Journal officiel · Décret
Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 911187 DU 20-11-1991 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureDécret
Signé le27 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NOREQUH9301877D
IdentifiantJORFTEXT000000518218
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.