Article 1 LEGIARTI000006666492
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1993
NatureDécret
Signé le27 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
Articles8 articles en vigueur
NOREQUH9301877D
IdentifiantLEGITEXT000006067948
Article 2 LEGIARTI000006666493
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006666494
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006666495
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006666496
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006666497
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006666498
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006666491
1. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1993).