Journal officiel · Décret

Décret n°55-1362 du 12 octobre 1955 RETRIBUTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES, NON FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES, FAISANT PARTIE DES COMMISSIONS DE VISITE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1955
Publié le16 octobre 1955
PublicationJORF du 16 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491275
RéférenceDécret n°55-1362 du 12 octobre 1955 RETRIBUTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES, NON FONCTIONNAIRES CIVILS OU MILITAIRES, FAISANT PARTIE DES COMMISSIONS DE VISITE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 16 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).