Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1984 COMMISSION CREE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67432 DU 26-05-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1984
Publié le22 mai 1984
PublicationJORF du 22 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000468138
RéférenceArrêté du 17 mai 1984 COMMISSION CREE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67432 DU 26-05-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 22 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 · application
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