Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 87190 DU 20-03-1987 RELATIF A L'IMMATRICULATION ET A L'ARMEMENT DES NAVIRES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1987
NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMERG8700040A
IdentifiantJORFTEXT000000317989
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 20 mars 1987 · application
ARRETE · modifie
CIRCULAIRE · application
du 27 octobre 1995 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.