Journal officiel · Décret
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 RELATIF A L'IMMATRICULATION ET A L'ARMEMENT DES NAVIRES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1987
NatureDécret
Signé le20 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMERG8700012D
IdentifiantJORFTEXT000000699970
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-600 du 22 juin 1960 · modifie
Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Circulaire du 20 mars 1987 · application
CIRCULAIRE · application
DECRET93-979 · modifie
du 27 octobre 1995 · abroge
Aller plus loin
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