Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 87190 DU 20-03-1987 ET FIXANT LES CATEGORIES DE NAVIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1987
NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMERG8700042A
IdentifiantJORFTEXT000000682379
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 · application
Cité par 5 textes
Circulaire du 20 mars 1987 · application
ARRETE · modifie
CIRCULAIRE · application
ARRETE · modifie
du 27 octobre 1995 · abroge
Aller plus loin
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