Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 mars 1987 RELATIVE A L'IMMATRICULATION ET A L'ARMEMENT DES NAVIRES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMERG8700003C
IdentifiantJORFTEXT000000667053
RéférenceCirculaire du 20 mars 1987 RELATIVE A L'IMMATRICULATION ET A L'ARMEMENT DES NAVIRES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, JO du 24 mars 1987, NOR MERG8700003CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 · application
Cité par 2 textes
CIRCULAIRE · modifie
du 27 octobre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).