Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1799 DU DIRECTOIRE EXECUTIF SUR LE SERVICE DE SANTE DE LA MARINE
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NatureArrêté
Signé le19 septembre 1799
PublicationRecueil Duvergier, page 377
IdentifiantJORFTEXT000000427088
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Loi du 13 décembre 1926 · modifie