Journal officiel · Décret

Décret n°55-691 du 20 mai 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 13-12-1926 MODIFIEE PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687224
RéférenceDécret n°55-691 du 20 mai 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 13-12-1926 MODIFIEE PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Cité par 2 textes
Code du travail maritime - art. 112 (Ab) · modification
Code du travail maritime - art. 7 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).