Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 4 mars 1852 RELATIF A L'ENGAGEMENT DES MARINS DU COMMERCE,ET A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NON ABROGEES DES ANCIENNES ORDONNANCES DE LA MARINE

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NatureDécret-loi
Signé le4 mars 1852
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000840310
RéférenceDécret-loi du 4 mars 1852 RELATIF A L'ENGAGEMENT DES MARINS DU COMMERCE,ET A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NON ABROGEES DES ANCIENNES ORDONNANCES DE LA MARINELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 13 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).