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Loi du 16 juin 1944 MODIFIANT L'ART. 78 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (FOURNITURE DES OBJETS DE COUCHAGE OU INDEMNITE FORFAITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juin 1944
Publié le22 juin 1944
PublicationJORF du 22 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887452
RéférenceLoi du 16 juin 1944 MODIFIANT L'ART. 78 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (FOURNITURE DES OBJETS DE COUCHAGE OU INDEMNITE FORFAITAIRE), JO du 22 juin 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 décembre 1926 · modifie
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