Journal officiel · Loi

Loi n°60-1156 du 2 novembre 1960 MODIFIANT LES ART. 110 (ALINEA 1), 118 ET 132 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 novembre 1960

Publié le3 novembre 1960

PublicationJORF du 3 novembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000874671

Référence

Loi n°60-1156 du 2 novembre 1960 MODIFIANT LES ART. 110 (ALINEA 1), 118 ET 132 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 3 novembre 1960

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 13 décembre 1926 - art. 132 · modifie

Loi du 17 décembre 1926 · modifie

Cité par 3 textes

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - art. 2 (M) · modification

Code du travail maritime - art. 110 (M) · modification

Code du travail maritime - art. 118 (Ab) · abrogation