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Loi n°48-1492 du 25 septembre 1948 MODIFIANT LES ART. 116 (EMBARQUEMENT DES MARINS MINEURS) ET 119 (MARINS ETRANGERS ENGAGES SUR LE NAVIRES FRANCAIS) DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 septembre 1948
Publié le26 septembre 1948
PublicationJORF du 26 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000879976
RéférenceLoi n°48-1492 du 25 septembre 1948 MODIFIANT LES ART. 116 (EMBARQUEMENT DES MARINS MINEURS) ET 119 (MARINS ETRANGERS ENGAGES SUR LE NAVIRES FRANCAIS) DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME, JO du 26 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 décembre 1926 · modifie
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