Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 1 novembre 1745 PORTANT DEFENSES AUX OFFICIERS DE PRETER,PENDANT LE COUR DES VOYAGES,AUX MATELOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er novembre 1745
PublicationRecueil Isambert, page 184
IdentifiantJORFTEXT000000320452
RéférenceOrdonnance du 1 novembre 1745 PORTANT DEFENSES AUX OFFICIERS DE PRETER,PENDANT LE COUR DES VOYAGES,AUX MATELOTSLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 13 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).