Journal officiel · Décret
Décret n° 60-865 du 6 août 1960 remplaçant certains articles du code du travail maritime par des dispositions réglementaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le17 août 1960
PublicationJORF du 17 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325587
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Cité par 3 textes
Code du travail - art. R742-8-4 (V)
Code du travail maritime - art. 115 (M) · modification