Loi n°50-882 du 29 juillet 1950 PORTANT MODIFICATION A L'ART. 111 ET AUX ART. 113 A 117 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (MODALITES D'EMBARQUEMENT DES MARINS MINEURS,EFFECTIF,TRAVAIL,RESPONSABILITE DU CAPITAINE OU DU PATRON)

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