Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le27 décembre 1958

Publié le30 décembre 1958

PublicationJORF du 30 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000516474

Référence

Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DU TRAVAIL, JO du 30 décembre 1958

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

LOI du 13 décembre 1926 · modifie

Loi du 23 octobre 1940 · modifie

Cité par 5 textes

Décision Européenne n°82-129 du 26 novembre 1982 · modifie

Code des douanes - art. 221 (M) · modification

Code du travail - art. L742-4 (VT) · concordance

Code du travail maritime - art. 24 (V) · modification

Code du travail maritime - art. 67 (Ab) · abrogation