Journal officiel · Loi
Loi du 23 octobre 1940 DEFINITION DE LA PROFESSION DE MARIN ET D'AGENT DU SERVICE GENERAL A BORD DES BATIMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 octobre 1940
Publié le5 novembre 1940
PublicationJORF du 5 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504629
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Cité par 4 textes
Arrêté du 12 décembre 1940 · application
Loi du 10 août 1942 · modifie
Ordonnance n°58-1358 du 27 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-626 du 12 mai 1959 · modifie