Journal officiel · Décret

Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1959

Publié le16 mai 1959

PublicationJORF du 16 mai 1959

IdentifiantJORFTEXT000000673479

Référence

Décret n° 59-626 du 12 mai 1959 relatif à l'exercice de la profession de marin et à certaines conditions du travail à bord des navires, JO du 16 mai 1959

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi du 23 novembre 1933 · modifie

Loi du 23 octobre 1940 · modifie

Décret n° 67-690 du 7 août 1967, v. init. · modification

Cité par 6 textes

Décret n°61-572 du 5 juin 1961 · modifie

Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 4 (Ab)

Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 7 (VT)

Code des pensions de retraite des marins frança... - art. R8 (M)

Code du travail maritime - art. 112 (Ab) · abrogation

Code du travail maritime - art. 7 bis (M) · modification