Journal officiel · Décret

Décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1967

NatureDécret

Signé le7 août 1967

Publié le13 août 1967

PublicationJORF du 13 août 1967

IdentifiantJORFTEXT000000876802

RéférenceDécret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin, JO du 13 août 1967Légifrance →

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Cité par 22 textes

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