Journal officiel · Décret
Décret n°78-388 du 17 mars 1978 COMPLETANT ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL RELATIVES AUX MARINS DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702493
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-690 du 7 août 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-690 du 7 août 1967 - art. 6 (Ab) · abrogation
Code du service national - art. R*16 (M) · modification
Code du service national - art. R*16-1 (M) · creation