Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-48 à R. 241-57 ;
Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d’exercice de la profession de marin, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 39 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d’engins sous-marins civils, en atmosphère normobare, exceptionnellement hyperbare ou en condition de survie et la liste des examens complémentaires spécialisés font l’objet d’une annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. - En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer.
En outre, ces personnes doivent au préalable satisfaire aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, telles que définies par la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, le directeur des gens de mer et de l’administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil, J.-J. RENAULT
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, F. BRUN
Le secrétaire d’Etat à la mer,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale, A. BOROWSKI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.