Journal officiel · Décret
Décret n°79-154 du 16 février 1979 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT D'OUTRE-MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1979
NatureDécret
Signé le16 février 1979
Publié le27 février 1979
PublicationJORF du 27 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000336839
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 · modifie
Décret n°65-75 du 22 janvier 1965 · modifie
Décret n° 67-690 du 7 août 1967 · modifie
Aller plus loin
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