Journal officiel · Décret
Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1960
NatureDécret
Signé le7 novembre 1960
Publié le15 novembre 1960
PublicationJORF du 15 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852322
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Décret du 31 mars 1927 · modifie
Aller plus loin
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