Journal officiel · Décret
Décret du 31 mars 1927 RELATIF AUX SALAIRES HYPOTHECAIRES A LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1927. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1927
Publié le16 avril 1927
PublicationJORF du 16 avril 1927
IdentifiantJORFTEXT000000301996
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 · modifie