Texte consolidé · Décret

Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1960
NatureDécret
Signé le7 novembre 1960
Publié le15 novembre 1960
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060943
RéférenceDécret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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