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Loi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 novembre 1933
Publié le25 novembre 1933
PublicationJORF du 25 novembre 1933
IdentifiantJORFTEXT000000520926
RéférenceLoi du 23 novembre 1933 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE, JO du 25 novembre 1933Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 28 février 1942 · modifie
Décret n°59-626 du 12 mai 1959 · modifie
LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).