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Loi du 28 février 1942 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 février 1942
Publié le18 mars 1942
PublicationJORF du 18 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571775
RéférenceLoi du 28 février 1942 STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 18 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 novembre 1933 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 6 juillet 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).