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Loi du 6 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 325 DU 28-02-1942 RELATIVE AU STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 juillet 1942
Publié le8 juillet 1942
PublicationJORF du 8 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000876633
RéférenceLoi du 6 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 325 DU 28-02-1942 RELATIVE AU STATUT DES OPERATEURS RADIOTELEGRAPHISTES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 8 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 février 1942 · modifie
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