Journal officiel · Loi

Loi du 29 mai 1941 MODIFIANT LES ART. 59,61,62 ET 67 DE LA LOI DU 13-12-1926,PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME RELATIFS AU PAYEMENT DES SALAIRES ET DES DELEGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 mai 1941
Publié le15 juin 1941
PublicationJORF du 15 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309704
RéférenceLoi du 29 mai 1941 MODIFIANT LES ART. 59,61,62 ET 67 DE LA LOI DU 13-12-1926,PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME RELATIFS AU PAYEMENT DES SALAIRES ET DES DELEGATIONS, JO du 15 juin 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI du 13 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).