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Acte du 25 octobre 1795 CONCERNANT L'INSCRIPTION MARITIME

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Signé le25 octobre 1795
PublicationRecueil Duvergier, page 439
IdentifiantJORFTEXT000000509908
RéférenceActe du 25 octobre 1795 CONCERNANT L'INSCRIPTION MARITIMELégifrance →

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Loi du 24 décembre 1896 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).