Journal officiel · Loi

LOI du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1891. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 mars 1891
Publié le12 mars 1891
PublicationJORF n°0070 du 12 mars 1891
IdentifiantJORFTEXT000000692629
RéférenceLOI du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer, JO du 12 mars 1891Fac-similé du JO du 12 mars 1891 →

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Fac-similé du JO du 12 mars 1891 →

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 24 mars 1852 · application
Cité par 1 texte
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).