Journal officiel · Loi

Loi du 15 avril 1898 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DISCIPLINAIRE ET PENAL DU 24-03-1852 CONCERNANT LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1898. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 avril 1898
Publié le19 avril 1898
PublicationJORF du 19 avril 1898
IdentifiantJORFTEXT000000500842
RéférenceLoi du 15 avril 1898 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DISCIPLINAIRE ET PENAL DU 24-03-1852 CONCERNANT LA MARINE MARCHANDE, JO du 19 avril 1898Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 24 mars 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).