Journal officiel · Loi

LOI n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et ‎complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1979
NatureLoi
Signé le2 janvier 1979
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF n°0001 du 3 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000886568
RéférenceLOI n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et ‎complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (1)‎, JO du 3 janvier 1979Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 décembre 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-703 du 7 août 1979 · application

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