Journal officiel · Décret

Décret n°79-703 du 7 août 1979 DEFINISSANT LES SUBSTANCES DANGEREUSES VISEES AUX ART. 2 ET 3 DE LA LOI 791 DU 02-01-1979 RELATIVE A CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION MARITIME ET COMPLETANT LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1979
Publié le22 août 1979
PublicationJORF du 22 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880162
RéférenceDécret n°79-703 du 7 août 1979 DEFINISSANT LES SUBSTANCES DANGEREUSES VISEES AUX ART. 2 ET 3 DE LA LOI 791 DU 02-01-1979 RELATIVE A CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE DE CIRCULATION MARITIME ET COMPLETANT LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 22 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 17 décembre 1926 · application
LOI n° 79-1 du 2 janvier 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).