Journal officiel · Décret
Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1969
NatureDécret
Signé le19 mai 1969
Publié le1er juin 1969
PublicationJORF du 1er juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511462
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Textes cités liens · DILA1
LOI du 28 mars 1928 · modifie
Cité par 21 textes
Arrêté du 9 juillet 1969 · application
Décret n°72-634 du 29 juin 1972 · application
Décret n°74-332 du 26 avril 1974 · modifie
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Décret n°78-976 du 18 septembre 1978 · modifie
Décret n°80-623 du 1 août 1980 · modifie
Décret n°86-663 du 14 mars 1986 · modifie
Arrêté du 18 avril 1986 · application
Arrêté du 8 avril 1991 · txt source
Décret n°2000-455 du 25 mai 2000 · txt source
Aller plus loin
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