Journal officiel · Décret

Décret n°72-634 du 29 juin 1972 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINES STATIONS DE PILOTAGE (APPLICATION DE L'ART. 18 (AL. 1) DU DECRET 69515 DU 19 MAI 1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1972
Publié le9 juillet 1972
PublicationJORF du 9 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500146
RéférenceDécret n°72-634 du 29 juin 1972 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINES STATIONS DE PILOTAGE (APPLICATION DE L'ART. 18 (AL. 1) DU DECRET 69515 DU 19 MAI 1969), JO du 9 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · application
Cité par 1 texte
du 8 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).