Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ET 19 DU DECRET 69515 DU 19 MAI 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1976
Publié le5 août 1976
PublicationJORF du 5 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856056
RéférenceDécret du 28 juillet 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ET 19 DU DECRET 69515 DU 19 MAI 1969, JO du 5 août 1976Légifrance →

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Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).