Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1969 DELIVRANCE DES LICENCES DE CAPITAINE PILOTE ET FIXATION DU SEUIL DE L'OBLIGATION DE PILOTAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1969
Publié le3 août 1969
PublicationJORF du 3 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000443378
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1976 · modifie
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge