Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 & 7 DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CAPITAINE PILOTE ET A LA FIXATION DU SEUIL DE L'OBLIGATION DE PILOTAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1976
Publié le2 décembre 1976
PublicationJORF du 2 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000310777
RéférenceArrêté du 12 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 & 7 DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CAPITAINE PILOTE ET A LA FIXATION DU SEUIL DE L'OBLIGATION DE PILOTAGE, JO du 2 décembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1969 · modifie
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