Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1986 FIXANT LES COMPETENCES ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE ET LES MODALITES DE DELIVRANCE DES LICENCES DE CAPITAINE PILOTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1986
NatureArrêté
Signé le18 avril 1986
Publié le28 mai 1986
PublicationJORF du 28 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872447
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 · application
Arrêté du 9 juillet 1969 · abroge
Aller plus loin
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