Journal officiel · Loi

LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1928. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1928

NatureLoi

Signé le28 mars 1928

Publié le31 mars 1928

PublicationJORF du 31 mars 1928

IdentifiantJORFTEXT000000522960

RéférenceLOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes, JO du 31 mars 1928Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 21 textes

Décret du 14 décembre 1929 · application

Décret du 4 janvier 1930 · application

Décret du 8 février 1930 · application

Décret du 18 avril 1930 · application

Décret du 11 juillet 1930 · application

Décret du 24 octobre 1930 · application

Décret du 8 août 1931 · application

Loi du 3 mars 1934 · modifie

Décret du 5 janvier 1939 · application

Décret-loi du 4 novembre 1939 · modifie

Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · application

Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · application

Décret n° 48-657 du 30 mars 1948, v. init. · application

Décret n°61-982 du 28 août 1961 · modifie

Décret n°62-1436 du 27 novembre 1962 · modifie

Arrêté du 23 septembre 1963 · modifie

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 · modifie

Décret n°69-515 du 19 mai 1969 · modifie

Décret n°2000-455 du 25 mai 2000, v. init. · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →