Journal officiel · Loi

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1969

NatureLoi

Signé le3 janvier 1969

Publié le5 janvier 1969

PublicationJORF du 5 janvier 1969

IdentifiantJORFTEXT000000878390

RéférenceLoi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES, JO du 5 janvier 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

LOI du 28 mars 1928 · modifie

Loi du 14 mars 1935 · modifie

Cité par 15 textes

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 · spec appli

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 24 (VT)

Décret n°69-679 du 19 juin 1969 · application

Arrêté du 13 février 1970 · application

Loi n°85-541 du 22 mai 1985 - art. 2 (V)

Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-M/28 bis (V)

ARRETE · application

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.

Arrêté du 13 mars 2012 - art., v. init.

Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 10

Arrêté du 27 mars 2017 - art. 6, v. init.

Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 6

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647 C ter (M)

Code de commerce - art. 430 (Ab) · abrogation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →