Journal officiel · Décret

Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1969

NatureDécret

Signé le19 juin 1969

Publié le22 juin 1969

PublicationJORF du 22 juin 1969

IdentifiantJORFTEXT000000335397

RéférenceDécret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes, JO du 22 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 · modifie

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 · application

Cité par 7 textes

Décret n°69-679 du 19 juin 1969 · spec appli

Décret n°69-679 du 19 juin 1969 - art. 24 (Ab)

Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 · modifie

ARRETE · application

Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V)

Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)

Aller plus loin

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