Journal officiel · Décret
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1967
NatureDécret
Signé le31 décembre 1966
Publié le11 janvier 1967
PublicationJORF du 11 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000694709
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 · creation
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 31 (Ab) · txt associe
Décret n°69-679 du 19 juin 1969 · modifie
Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 · modifie
Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.