Journal officiel · Loi

Loi n°66-420 du 18 juin 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1966

NatureLoi

Signé le18 juin 1966

Publié le24 juin 1966

PublicationJORF du 24 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000692464

RéférenceLoi n°66-420 du 18 juin 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME, JO du 24 juin 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 avril 1936 · modifie

Cité par 17 textes

Loi n°66-420 du 18 juin 1966 - art. 49 (VT)

Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 - art. 46 (Ab)

Décret n°67-268 du 23 mars 1967 · application

Décret n°67-268 du 23 mars 1967 · txt source

Décret n°67-268 du 23 mars 1967 - art. 3 (M)

Décret n°67-744 du 25 août 1967 - art. 1 (V)

Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - art. 13 (VT)

Décret n°79-1111 du 21 décembre 1979 · application

Loi n°79-1103 du 21 décembre 1979 · modifie

Décret n°86-1065 du 24 septembre 1986 · application

Loi n°86-1292 du 23 décembre 1986 · modifie

Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 · txt source

Loi n°88-1091 du 1 décembre 1988 · modifie

LOI96-607 · application

Arrêté du 28 février 1969 - art. 2 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 vicies (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →