Journal officiel · Décret
Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 661078 DU 31-12-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET 69679 DU 19-06-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1987
NatureDécret
Signé le12 novembre 1987
Publié le18 novembre 1987
PublicationJORF du 18 novembre 1987
NORMERF8700046D
IdentifiantJORFTEXT000000333620
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 · modifie
Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 · modifie
Aller plus loin
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