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Loi n°88-1091 du 1 décembre 1988 MODIFIANT LA LOI 66420 DU 18-06-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORMERX8800013L
IdentifiantJORFTEXT000000875189
RéférenceLoi n°88-1091 du 1 décembre 1988 MODIFIANT LA LOI 66420 DU 18-06-1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIMES, JO du 3 décembre 1988, NOR MERX8800013LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-420 du 18 juin 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°66-420 du 18 juin 1966 - art. 34 (VT) · modification
Loi n°66-420 du 18 juin 1966 - art. 34 (VT) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).