Article 31 LEGIARTI000006271590
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1969
NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le22 juin 1969
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061671
Titre Ier : De l'armement
Article 32 LEGIARTI000006867429
1. a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Personnel d'exploitation
Section II : Du capitaine.
Article 9 LEGIARTI000006867438
1. Sauf empêchement, le capitaine est tenu de conduire personnellement son navire à l'entrée et à la sortie des ports, rades, canaux et rivières.
2. La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait pas cesser cette obligation.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 · modifie
Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 · application
Cité par 7 textes
Décret n°69-679 du 19 juin 1969 · spec appli
Décret n°87-922 du 12 novembre 1987 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 1969).